Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site www.chalet-titania-courchevel.com (ci-après « le Site »).
Le Site est un site de présentation du Chalet Titania, bien situé à La Tania (Courchevel), proposé à la location saisonnière. ; il permet uniquement :
- de présenter le chalet et ses prestations ;
- d’adresser une demande via un formulaire de contact, transmise par e-mail à la conciergerie en charge de la gestion des réservations ;
- d’accéder, via un lien hypertexte, au site de réservation propre à cette conciergerie.
Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.
Article 2 — Mentions légales
Éditeur du Site :
JAG CONSEILS, EURL, propriétaire du chalet Titania
24 Rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt
SIREN : 789 696 648
Directeur de la publication : Gautier Normand
E-mail de contact : contact@chalet-titania-courchevel.com
Hébergeur du Site :
Pilot Systems Consulting
9 Rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France
SIREN : 423 936 350
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption, temporaire ou définitive, liée notamment à des opérations de maintenance, des contraintes techniques ou un cas de force majeure.
Article 4 — Description des services proposés
4.1 Un site de présentation
Le Site a une vocation exclusivement informative et promotionnelle. Il ne permet ni de réserver, ni de payer un séjour en ligne, ni de conclure un quelconque contrat de location directement sur le Site.
4.2 Formulaire de contact
Le formulaire de contact disponible sur le Site permet à l’Utilisateur d’adresser une demande d’information ou de disponibilité. Les informations saisies par l’Utilisateur sont transmises par e-mail à Home Courchevel, seule habilitée à traiter la demande, établir un devis et finaliser toute réservation.
L’éditeur du Site n’intervient à aucun moment dans la conclusion, l’exécution ou la gestion du contrat de location, qui relève exclusivement de la relation entre l’Utilisateur et la conciergerie.
4.3 Lien vers le site de réservation de la conciergerie
Le Site comporte un lien hypertexte renvoyant vers le site de réservation de Home Courchevel. En cliquant sur ce lien, l’Utilisateur quitte le Site et se trouve soumis aux conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi qu’à la politique de confidentialité, propres à ce site tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement, à la sécurité et aux transactions réalisées sur ce site tiers.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, arborescence, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de TITANIA, propriétaire du chalet et de la dénomination « Titania », ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra constituer une contrefaçon.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (notamment celui de la conciergerie mentionnée à l’article 4.3). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur consultation.
Toute création d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur.
Article 7 — Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, dates de séjour souhaitées, etc.) sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur.
Ces données sont transmises à Home Courchevel, qui agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour la gestion de la demande, l’établissement d’un devis et, le cas échéant, la conclusion de la réservation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@chalet-titania-courchevel.com ou directement auprès de Home Courchevel.
Pour plus de précisions, l’Utilisateur est invité à consulter la [Politique de confidentialité] du Site, à établir séparément.
Article 8 — Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience Google Analytics. Ces derniers ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur via le bandeau affiché lors de la première visite. L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies du Site. Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité du Site.
Article 9 — Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions.
Les informations relatives aux disponibilités, tarifs et prestations présentées sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seule la conciergerie est habilitée à confirmer les disponibilités réelles, les tarifs applicables et les conditions de location.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 10 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : contact@chalet-titania-courchevel.com.